JORF n°272 du 22 novembre 1991

Décision du 23 octobre 1991

Par décision du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 23 octobre 1991, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Pyragric et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément provisoire pour une période s'étendant jusqu'au 1er octobre 1992. Les titulaires de cet agrément sont la société Pyragric et la société Ukoba.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0272 du 22/11/1991

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LISTE DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES FABRIQUES PAR LA SOCIETE PYRAGRIC RECEVANT AGREMENT PROVISOIRE POUR UNE PERIODE S'ETENDANT JUSQU'AU 01-10-1992.

LES TITULAIRES DE CET AGREMENT SONT LA SOCIETE PYRAGRIC ET LA SOCIETE UKOBA.