Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 12 novembre 1991:

M. Lavondes (François), conseiller d'Etat, est désigné pour exercer les fonctions de président de la Commission centrale permanente prévue à l'article 1652 du code général des impôts, compétente en matière de bénéfices agricoles forfaitaires, en remplacement de M. Videau (Daniel), qui a demandé à être déchargé de ses fonctions.

M. Mallieu-Lassus (Michel), sous-directeur à la direction générale des impôts, est désigné pour suppléer M. Robert (Jean-Louis) en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, en remplacement de M. Fontaine.

M. Font (Alain), administrateur civil à la direction générale des impôts,

est nommé secrétaire de la Commission centrale permanente, en remplacement de M. Villemot.

M. LAVONDES FRANCOIS,CONSEILLER D'ETAT,EST DESIGNER POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. VIDEAU DANIEL,QUI A DEMANDE A ETRE DECHARGE DE SES FONCTIONS.

M. MALLIEU-LASSUS MICHEL,SOUS-DIRECTEUR A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS,EST DESIGNE POUR SUPPLEER M. ROBERT (JEAN-LOUIS) EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE CE DERNIER,EN REMPLACEMENT DE M. FONTAINE.

M. FONT ALAIN,ADMINISTRATEUR CIVIL A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS,EST NOMME SECRETAIRE DE LA COMMISSION CENTRALE PERMANENTE,EN REMPLACEMENT DE M. VILLEMOT.