Arrête:
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JORF n°272 du 22 novembre 1991
Arrêté du 30 octobre 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,
notamment ses articles 5 et 43;
La commission des titres d'ingénieur consultée,
Art. 1er. - L'Ecole centrale de Lyon et l'université Lyon-I sont habilitées conjointement à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Exploitation des procédés et Instrumentation.
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Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la dénomination Ingénieur ITC diplômé de l'Ecole centrale de Lyon et de l'université Lyon-I, spécialité Exploitation des procédés ou spécialité Instrumentation.
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Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DES ART. 8 ET 9 DE LA LOI 71577 DU 16-07-1971; 5 ET 43 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
L'ECOLE CENTRALE DE LYON ET L'UNIVERSITE LYON-I SONT HABILITEES A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DANS LES SPECIALITES EXPLOITATION DES PROCEDES ET INSTRUMENTATION.
LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME CREE PREND LA DENOMINATION INGENIEUR ITC DIPLOME DE L'ECOLE CENTRALE DE LYON ET L'UNIVERSITE LYON-I,SPECIALITE INSTRUMENTATION.
Fait à Paris, le 30 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
F. METRAS