JORF n°272 du 22 novembre 1991

Arrêté du 12 novembre 1991

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route en ses articles L.5, R.53 et R.234;

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 précité;

Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;

Vu la demande présentée le 10 octobre 1991 par M. Pignolet, vice-président de l'Association française contre les myopathies, en vue d'autoriser l'union départementale des sapeurs-pompiers de la Haute-Corse à organiser du 14 novembre 1991 au 6 décembre 1991 une course de relais dénommée Les Messagers du Téléthon 91;

Vu la police d'assurance souscrite en la forme régulière par les organisateurs;

Vu les avis des préfets des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de la Haute-Corse, de la Corse-du-Sud, de la Côte-d'Or, de la Drôme, de l'Isère, du Loiret, de la Nièvre, du Rhône, de Saône-et-Loire, du Var, de Vaucluse, de l'Yonne, de Seine-et-Marne et de l'Essonne,

Arrête:

Art. 1er. - L'union départementale des sapeurs-pompiers de la Haute-Corse est autorisée à organiser du 14 novembre 1991 au 6 décembre 1991 une course de relais pédestre dénommée Les Messagers du Téléthon 91.

Art. 2. - Les préfets des départements concernés par cette manifestation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

L'UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DE LA HAUTE-CORSE EST AUTORISEE A ORGANISER DU 14-11-1991 AU 06-12-1991 UNE COURSE DE RELAIS PEDESTRE DENOMMEE LES MESSAGERS DU TELETHON 91.

Fait à Paris, le 12 novembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. SAUVE