JORF n°272 du 22 novembre 1991
Arrêté du 4 novembre 1991
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 novembre 1991, M. Rouzeau (Michel) est inscrit au tableau d'avancement établi au titre de l'année 1992 pour l'accès au grade d'inspecteur de l'administration.