JORF n°272 du 22 novembre 1991

Arrêté du 14 novembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 1991, M. Kechichian (Eric, Claude, Richard) est nommé huissier de justice à la résidence de Bolbec (Seine-Maritime), en remplacement de M.

Doisneau (Joël, Jacques), démissionnaire.