Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 1991:

M. Massart (Pierre, René) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Renard et Jacques Molho, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône).

La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Renard et Jacques Molho, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:

<<Michel Renard, Jacques Molho et Pierre Massart, huissiers de justice associés>>.