Arrêtent:
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JORF n°272 du 22 novembre 1991
Arrêté du 20 novembre 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat,
ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 91-1183 du 20 novembre 1991 instituant une indemnité pour activités péri-éducatives en faveur des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat,
Art. 1er. - Le taux horaire de l'indemnité pour activités péri-éducatives prévue à l'article 1er du décret du 20 novembre 1991 susvisé est fixé à 120 F.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1990.
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LE TAUX HORAIRE DE L'INDEMNITE POUR ACTIVITES PERI-EDUCATIVES PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 911183 DU 20-11-1991 EST FIXE A 120FRS.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-09-1990.
Fait à Paris, le 20 novembre 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des finances
et du contrôle de gestion,
B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC