JORF n°254 du 30 octobre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-823 du 17 octobre 1991 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (départements de la Haute-Corse et de Corse-du-Sud)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-824 du 15 octobre 1991 portant clôture d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DU MERITE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 18 octobre 1991 portant extension d'un avenant à l'accord professionnel départemental (Meurthe-et-Moselle) conclu dans le secteur du commerce de détail de l'habillement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des établissements de l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Arrêté du 17 octobre 1991 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
- Arrêté du 18 octobre 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
- Arrêté du 25 octobre 1991 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe
- Arrêté du 18 octobre 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale du bricolage
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 21 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 portant classement d'un administrateur civil
- Arrêté du 21 octobre 1991 portant affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêtés du 23 octobre 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés portant nomination (services extérieurs)
- Arrêté du 23 octobre 1991 portant mise en position hors cadres (aviation civile et Météorologie nationale)
- Arrêtés du 23 octobre 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés portant nomination (services extérieurs)
- Arrêté du 21 octobre 1991 portant suppression de la mission des grands travaux aéronautiques
- Arrêté du 29 juillet 1991 approuvant l'avenant no 2 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté interministériel du 8 octobre 1968 à la chambre de commerce et d'industrie de la Vienne pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Poitiers-Biard
- Arrêté du 22 octobre 1991 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 4 octobre 1991 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
- Arrêté du 14 octobre 1991 relatif à la révision partielle d'un secteur sauvegardé
- Arrêté du 22 octobre 1991 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 18 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution des autorisations de cabotage pour les transports routiers de marchandises effectués dans le cadre du contingent communautaire de cabotage
- Arrêté du 30 septembre 1991 relatif à l'approbation d'un avenant au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse pour l'exploitation de l'aéroport de Bastia-Poretta
- Arrêté du 27 septembre 1991 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
- Arrêté du 10 octobre 1991 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1977 modifié réglementant le conditionnement des coquillages et fixant les modèles des imprimés et étiquettes devant accompagner les colis
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 27 septembre 1991 fixant la liste de classement au concours 1991 pour l'entrée à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud (séries Sciences humaines, Lettres et Langues vivantes)
- Décret du 23 octobre 1991 portant radiation des cadres d'un professeur des universités (disciplines scientifiques)
- Arrêté du 23 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 28 août 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Café-brasserie
- Arrêté du 14 octobre 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 21 octobre 1991 portant nomination à la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
- Arrêté du 23 octobre 1991 portant suppression de l'école annexée à l'école normale mixte de Maine-et-Loire située rue Lebas, à Angers
- Arrêté du 11 octobre 1991 portant admission à la retraite (enseignement supérieur)
- Arrêté du 23 octobre 1991 portant changement de dénomination du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes
- Arrêté du 23 octobre 1991 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour l'aide à la gestion administrative et financière des personnels de la bibliothèque de Montpellier
- Arrêté du 27 septembre 1991 fixant la liste de classement au concours de 1991 pour l'entrée à l'Ecole normale supérieure de Lyon (options Mathématiques, Physique et chimie, Sciences de la vie et de la terre)
- Arrêté du 27 septembre 1991 relatif aux droits annuels de scolarité exigés des personnes qui postulent certains diplômes de troisième cycle dans le domaine de la santé
- Décret du 23 octobre 1991 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 23 octobre 1991 portant changement de dénomination du diplôme d'ingénieur de l'Institut industriel du Nord de la France
- Arrêté du 22 octobre 1991 autorisant l'ouverture d'un concours interne de recrutement d'élèves instituteurs en 1991 (femmes et hommes)
- Décret du 23 octobre 1991 portant nomination et titularisation d'un professeur des universités (disciplines scientifiques)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 22 octobre 1991 portant cessation de fonctions d'un magistrat à titre temporaire
- Décrets du 25 octobre 1991 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 15 octobre 1991 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats
- Arrêté du 14 octobre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 octobre 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 25 octobre 1991 portant nomination (magistrature)
- Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
- Arrêté du 23 octobre 1991 portant nomination à la 2e classe d'un maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 15 octobre 1991 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats
- Décrets du 25 octobre 1991 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 23 octobre 1991 portant recrutement d'un magistrat à titre temporaire
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêtés du 23 octobre 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 16 octobre 1991 portant nomination d'élèves à l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 21 octobre 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la recherche archéologique
- Arrêté du 23 octobre 1991 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale (femmes et hommes)
- Arrêté du 11 octobre 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêtés du 23 octobre 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 21 octobre 1991 portant autorisation de la course de relais organisée par le Comité de la voie sacrée et de la liberté
- Arrêtés du 23 octobre 1991 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 10 octobre 1991 portant habilitation d'oeuvres d'adoption
- Arrêté du 21 octobre 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 10 octobre 1991 portant habilitation d'oeuvres d'adoption
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 22 octobre 1991 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Décrets du 23 octobre 1991 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)
- Arrêté du 23 octobre 1991 autorisant dans le courant du premier trimestre de 1992 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal de laboratoire (femme ou homme)
- Arrêté du 18 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 26 août 1982 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement du banc d'épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions
- Décret du 23 octobre 1991 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0254 du 30/10/1991 ......................................................
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Décrets du 23 octobre 1991 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)
- Arrêté du 21 octobre 1991 RELATIFS A LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX
- Arrêté du 11 octobre 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONAC)
- Arrêté du 21 octobre 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULATION DU MARCHE DU SUCRE (FIRS)
- Arrêté du 25 octobre 1991 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-09-1991 PORTANT ANNULATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME
- Décret n°91-1123 du 28 octobre 1991 MODIFIANT LE CODE DES ASSURANCES ET RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE COMPTES CONSOLIDES PAR LES ENTREPRISES D'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION
- Décret n°91-1124 du 28 octobre 1991 PORTANT RELEVEMENT DU PLAFOND DU PREMIER LIVRET DES CAISSES D'EPARGNE
- Arrêté du 11 octobre 1991 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DU CORPS DES AGENTS ADMINISTRATIFS ET DU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
- Arrêté du 11 octobre 1991 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DE 1ERE CATEGORIE
- Arrêté du 21 octobre 1991 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS