Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 22 octobre 1991, M. de Rul (Yves),

attaché d'administration centrale du secrétariat général du Gouvernement, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, à compter du 1er novembre 1990, en qualité d'attaché d'administration centrale, 2e classe, 7e échelon, avec une ancienneté du 16 mars 1989.