Arrête:
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JORF n°254 du 30 octobre 1991
Arrêté du 23 octobre 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 91-759 du 31 juillet 1991 modifiant le décret no 86-641 du 14 mars 1986 modifié portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 5 février 1991,
Art. 1er. - En application de l'article 1er du décret no 91-759 du 31 juillet 1991 susvisé, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes prend la dénomination de <<diplôme d'ingénieur="" de="" l'ecole="" centrale="" nantes="">>.</diplôme>
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Art. 2. - La nouvelle dénomination s'applique aux diplômes délivrés aux élèves recrutés à compter de la rentrée universitaire 1991.
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Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 91759 DU 31-07-1991,LE DIPLOME D'INGENIEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE DE NANTES PREND LA DENOMINATION DE "DIPLOME D'INGENIEUR DE L'ECOLE CENTRALE DE NANTES".
LA NOUVELLE DENOMINATION S'APPLIQUE AUX DIPLOMES DELIVRES AUX ELEVES RECRUTES A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE 1991.
Fait à Paris, le 23 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
F. METRAS