Arrête:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 23 octobre 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 91-758 du 31 juillet 1991 modifiant le décret no 89-588 du 24 août 1989 relatif à l'Institut industriel du Nord;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 5 février 1991,
Art. 1er. - En application de l'article 1er du décret no 91-758 du 31 juillet 1991 susvisé, le diplôme d'ingénieur de l'Institut industriel du Nord de la France prend la dénomination de <<diplôme d'ingénieur de l'Ecole centrale de Lille>>.
1 version
Art. 2. - La nouvelle dénomination s'applique aux diplômes délivrés aux élèves recrutés à compter de la rentrée universitaire 1991.
1 version
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité du directeur des enseignements supérieurs
Résumé. Le directeur des enseignements supérieurs doit exécuter l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 91758 DU 31-07-1991 LE DIPLOME D'INGENIEUR DE L'INSTITUT INDUSTRIEL DU NORD DE LA FRANCE PREND LA DENOMINATION DE "DIPLOME D'INGENIEUR DE L'ECOLE CENTRALE DE LILLE".
LA NOUVELLE DENOMINATION S'APPLIQUE AUX DIPLOMES DELIVRES AUX ELEVES RECRUTES A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE 1991.
Fait à Paris, le 23 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
F. METRAS
Arrêté du 23 octobre 1991
Modifié parARRETE