JORF n°254 du 30 octobre 1991

Arrêté du 29 juillet 1991

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, le ministre délégué au budget, le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,

Vu l'arrêté du 8 octobre 1968 et le cahier des charges qui lui est annexé accordant à la chambre de commerce et d'industrie de la Vienne la concession d'outillage public de l'aérodrome de Poitiers-Biard;

Vu l'arrêté du 20 février 1985 approuvant l'avenant no 1 au cahier des charges de la concession d'outillage public de l'aérodrome de Poitiers-Biard; Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de la Vienne en assemblée consulaire du 17 septembre 1990,

(1) Cet avenant no 2 peut être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de la Vienne, B.P. 209, 38200 VIENNE CEDEX.

Arrêtent:

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Art. 1er. - Le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté interministériel du 8 octobre 1968 à la chambre de commerce et d'industrie de la Vienne pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Poitiers-Biard est modifié comme il est indiqué dans l'avenant no 2 joint au présent arrêté (1).

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Art. 2. - Ces dispositions prendront effet à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de la Vienne.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général de l'aviation civile, le directeur du budget et le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie doivent chacun exécuter l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Aviation Budget Chambres de commerce Journal officiel

Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile, le directeur du budget et le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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ENTREE EN VIGUEUR: 30-10-1991.

Fait à Paris, le 29 juillet 1991.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'aviation civile,

P.-H. GOURGEON

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

Le ministre délégué à l'industrie

et au commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de l'action

régionale et de la petite et moyenne industrie:

Le sous-directeur des chambres

de commerce et d'industrie,

E. ROBIN

Le ministre délégué à l'artisanat,

au commerce et à la consommation,

Pour le ministre et par délégation:

Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie,

E. ROBIN