JORF n°254 du 30 octobre 1991

Arrêté du 22 octobre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1991, Mme Grimaldi d'Esdra (Ignatia), épouse Graziani, magistrat à titre temporaire, juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Corbeil, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 1er janvier 1992.