JORF n°254 du 30 octobre 1991

Arrêté du 4 octobre 1991

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 4 octobre 1991, M. Vogel (Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national, est admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 1er juillet 1992.