JORF n°254 du 30 octobre 1991
Décret du 25 octobre 1991
Ministère de l'intérieur
Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 1991, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, est rapporté le décret du 14 mai 1991 en tant qu'il portait nomination au grade de chevalier de l'ordre du Mérite de:
M. Fournier (Louis), ancien maire de Sarlat-la-Canéda (Dordogne).
EST RAPPORTE LE DECRET DU 14-05-1991 EN TANT QU'IL PORTAIT NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER DE L'ORDRE DU MERITE DE:
M. FOURNIER LOUIS,ANCIEN MAIRE DE SARLAT-LA-CANEDA (DORDOGNE).