JORF n°254 du 30 octobre 1991

Arrêté du 21 octobre 1991

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 28 mai 1991 modifié portant délégation de signature,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 28 mai 1991 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 5.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" jean-louis="" zoël,="" sous-directeur,="" mm.="" olivier="" caron,="" edmond="" pamboukjian,="" conseillers="" des="" affaires="" étrangères,="" christian="" berlinet,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale,="" richard="" bos,="" reçoivent,="" dans="" la="" limite="" leurs="" attributions,="" délégation="" pour="" signer="" tous="" actes,="" arrêtés="" et="" décisions,="" à="" l'exclusion="" décrets.="">&gt;</art.>

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au JORF.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 octobre 1991.

ROLAND DUMAS