JORF n°254 du 30 octobre 1991
Arrêté du 27 septembre 1991
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 27 septembre 1991, M. Saupin (René), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 1er juillet 1992.