Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28, 29 et 29-1;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision du 9 février 1990 portant appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur;

Vu la décision no 90-137 du 26 avril 1990 arrêtant la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur;

Vu la décision du 19 juin 1990, modifiée par la décision du 25 septembre 1990, arrêtant la liste des fréquences pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore pouvant être attribuées dans la région concernée;

Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a délivré les décisions d'autorisation pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur; que ces décisions ont été publiées au Journal officiel; que les radios ainsi autorisées ont commencé à émettre;

Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de déclarer clos l'appel aux candidatures du 9 février 1990;

Après en avoir délibéré,

Fait à Paris, le 15 octobre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET