Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre délégué au budget et du secrétaire d'Etat à la mer en date du 23 octobre 1991, M. Bernet (Claude), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de directeur des gens de mer et de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la mer à compter du 18 décembre 1987, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est maintenu en service détaché auprès du secrétariat d'Etat à la mer, en qualité de directeur des pêches maritimes et des cultures marines, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 4 mars 1991.

M. BERNET CLAUDE EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DU SECRETARIAT D'ETAT A LA MER EN QUALITE DE DIRECTEUR DES PECHES MARITIMES ET DES CULTURES MARINES POUR UNE DUREE MAXIMALE DE CINQ ANS A COMPTER DU 04-03-1991.