JORF n°254 du 30 octobre 1991

Arrêté du 21 octobre 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 octobre 1991, l'arrêté du 14 mai 1991 portant classement d'administrateurs civils est modifié comme suit en tant qu'il concerne Mme Bobenriether (Odile):

<<Mme Bobenriether (Odile) est placée, à compter du 25 février 1991, dans le grade d'administrateur civil de 2e classe, 6e échelon.>>