COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES SUSVISEES CREEES AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU PERSONNEL ET DU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION,COMPETENTES A L'EGARD DU CORPS DES AGENTS ADMINISTRATIFS ET DU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION ET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE (REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION TITULAIRES ET SUPPLEANTS).

ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-09-1967 A LA DATE D'INSTALLATION DES CAP INSTITUEES PAR LE PRESENT ARRETE EN TANT QU'IL CONCERNE LES CAP COMPETENTES,NOTAMMENT A L'EGARD DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS CHEFS DE GROUPE,ADJOINTS ADMINISTRATIFS,SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES ET AGENTS DE BUREAU DE L'ADMINISTRATION CENTRALE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-12-1971 A LA DATE D'INSTALLATION DES CAP INSTITUEES PAR LE PRESENT ARRETE.