Arrête:

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de:
- la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe du 29 mai 1991 (dispositions générales et deux annexes aux dispositions générales, avenant Mensuels, avenant relatif à &lt;<certaines catégories="" de="" mensuels="">&gt;; annexes no 2, no 3, no 4 et no 5),
à l'exclusion:

- du premier paragraphe de l'article 1er des dispositions générales (faisant référence à l'annexe no 1 Champ d'application) des rubriques:
13-15. - Production et transformation de matières fissiles;
13-16 - Production et transformation de matières fertiles;

54-03. - Fabrication de bateaux de plaisance;
- de la première phrase du troisième paragraphe de l'article 8 des dispositions générales.
L'article 7 de l'avenant Mensuels est étendu, sous réserve de l'application de l'article L. 321-1 du code du travail.
Le deuxième alinéa de l'article 18 de l'avenant Mensuels est étendu, sous réserve de l'application de l'article L. 133-1 du code du travail.
L'article 23 de l'avenant Mensuels est étendu, sous réserve de l'application de l'article L. 212-2-2 du code du travail.
Le dernier alinéa de l'article 35 de l'avenant Mensuels est étendu, sous réserve de l'application des articles L. 122-9 et R. 122-1 du code du travail et de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé).
L'article 36 de l'avenant Mensuels est étendu, sous réserve de l'application de l'article L. 122-14-13 du code du travail.

Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.