Arrête:
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JORF n°254 du 30 octobre 1991
Arrêté du 21 octobre 1991
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route en ses articles L. 5, R. 53 et R. 234;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1956 modifié relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé;
Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;
Vu la demande présentée le 19 août 1991 par le président du Comité de la voie sacrée et de la liberté, dont le siège se trouve à Fleury-devant-Douaumont (55100), et tendant à obtenir l'autorisation d'organiser du 30 octobre au 1er novembre 1991 une course de relais destinée à transporter la flamme de l'Arc de Triomphe (Paris) à Bar-le-Duc (Meuse);
Vu la police d'assurance souscrite par le Comité de la voie sacrée et de la liberté;
Vu les avis favorables de Mme et MM. les préfets de l'Aisne, de la Marne, de la Meuse, de Seine-et-Marne, du Val-de-Marne et de M. le préfet de police,
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Course de relais flamme Arc de Triomphe à Bar-le-Duc
Résumé Un comité peut organiser une course de relais du 30 octobre au 1er novembre 1991 pour porter la flamme de l'Arc de Triomphe à Bar-le-Duc.
Mots-clés : sport événement flamme transport Arc de Triomphe Bar-le-Duc Meuse comité relais autorisation
Art. 1er. - Le Comité de la voie sacrée et de la liberté est autorisé à organiser du 30 octobre au 1er novembre 1991 une course de relais destinée à transporter la flamme de l'Arc de Triomphe (Paris) à Bar-le-Duc (Meuse).
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Art. 2. - Les préfets des départements concernés ainsi que le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE COMITE DE LA VOIE SACREE ET DE LA LIBERTE EST AUTORISE A ORGANISER DU 30-10-1991 AU 01-11-1991 UNE COURSE DE RELAIS DESTINEE A TRANSPORTER LA FLAMME DE L'ARC DE TRIOMPHE (PARIS) A BAR-LE-DUC (MEUSE).
Fait à Paris, le 21 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des libertés publiques
et des affaires juridiques:
L'administrateur civil,
P. SUBREMON