JORF n°254 du 30 octobre 1991

Décret du 25 octobre 1991

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature,

Décrète:

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Art. 1er. - Sont nommés conseillers à la Cour de cassation:
M. Jean Merlin, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Combes, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Bernard Boubli, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Guermann, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Hubert Pinsseau, président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M. Saintoyant, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Jean Jorda, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de M. Gautier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

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Nomination de nouveaux premiers présidents de cour d'appel

Résumé Gérard Combes devient chef de la cour d'appel de Douai et Renaud Chazal de Mauriac de Nice devient chef de la cour d'appel de Dijon.
Mots-clés : Nomination Cour d'appel Justice France

Art. 2. - Sont nommés:
Premier président de la cour d'appel de Douai: M. Gérard Combes, premier président de la cour d'appel de Dijon, en remplacement de M. Cadiou, placé en position de congé spécial.
Premier président de la cour d'appel de Dijon: M. Renaud Chazal de Mauriac, président du tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de M.
Combes.

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Art. 3. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 octobre 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

HENRI NALLET