ANNULATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.

ANNULATION SUR 1991 DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-17,FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT (FNDS).

APPLICATION DE L'ART. 13 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.