JORF n°241 du 15 octobre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 19 septembre 1991 portant mise en position hors cadres (administrateurs civils)
- Arrêtés du 19 septembre 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 octobre 1991 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef du Commissariat général du Plan
- Décret no 91-1049 du 14 octobre 1991 modifiant le décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
- Arrêtés du 19 septembre 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 septembre 1991 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 7 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 7 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 septembre 1991 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 7 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 1991 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 1991 portant cessation de fonctions de magistrats
- Arrêté du 10 octobre 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 7 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 octobre 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 1991 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêtés du 7 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 7 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 septembre 1991 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 7 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 1991 portant nomination à la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
- Arrêté du 7 octobre 1991 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 7 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 19 septembre 1991 portant admission à la retraite (Inspection du travail)
- Arrêté du 1er octobre 1991 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 8 octobre 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national des techniques de la documentation
- Arrêté du 8 octobre 1991 portant nomination d'un directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
- Arrêté du 8 octobre 1991 portant nomination du directeur de l'Observatoire de Grenoble
- Décrets du 8 octobre 1991 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 8 octobre 1991 relatif à l'abrogation de dispositions du décret du 24 décembre 1990 portant nomination et titularisation de professeurs des universités (disciplines scientifiques)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret no 91-1051 du 14 octobre 1991 portant application aux fichiers informatisés, manuels ou mécanographiques gérés par les services des renseignements généraux des dispositions de l'article 31, alinéa 3, de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Arrêtés du 19 septembre 1991 relatifs à des situationsadministratives (administration préfectorale)
- Citations à l'ordre de la Nation
- Arrêté du 1er octobre 1991 modifiant l'arrêté du 8 mars 1990 portant composition de la commission no 2 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 19 septembre 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêtés du 19 septembre 1991 relatifs à des situationsadministratives (administration préfectorale)
- Citations à l'ordre de la Nation
- Décret no 91-1052 du 14 octobre 1991 relatif au fichier informatisé du terrorisme mis en oeuvre par les services des renseignements généraux du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 27 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 7 avril 1988 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services extérieurs du ministère de la défense
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret du 9 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Tarbes-Aérodrome pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 9 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions contre les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre radioélectrique d'Aurillac-Aérodrome (Cantal)
- Arrêté du 12 septembre 1991 portant nomination à la commission permanente des équipements routiers de signalisation, de sécurité et d'exploitation et à la commission technique de signalisation
- Décret no 91-1053 du 9 octobre 1991 portant modification du code de la construction et de l'habitation et relatif au logement des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat et des agents de l'Etat
- Décret du 9 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Limoges-Aérodrome (Haute-Vienne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 27 septembre 1991 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine (Moselle)
- Décret du 9 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Arcachon-Aérodrome (Gironde) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 9 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Bordeaux-Aérodrome (Gironde) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 13 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1967 relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils
- Arrêté du 2 octobre 1991 relatif au budget rectificatif de la gestion administrative pour 1991 de la Caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways
- Arrêté du 30 septembre 1991 approuvant les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Gaillac-Lisle-sur-Tarn (Tarn)
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0241 du 15/10/1991 ......................................................
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décrets du 8 octobre 1991 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 11 octobre 1991 PORTANT HOMOLOGATION DE MODIFICATIONS DU REGLEMENT GENERAL DES BOURSES DE VALEURS RELATIVES AU MARCHE DES OPTIONS NEGOCIABLES
- Décret du 11 octobre 1991 PORTANT MAINTIEN DANS SES FONCTIONS DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES VETERINAIRES ET ALIMENTAIRES (CNEVA)
- Arrêté du 19 septembre 1991 FIXANT LES MODELES DE BULLETINS ET ENVELOPPES DESTINES A L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SEPT CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REGION PARISIENNE
- Décret du 11 octobre 1991 PORTANT MAINTIEN DANS SES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES VETERINAIRES ET ALIMENTAIRES (CNEVA)
- Arrêté du 3 octobre 1991 PORTANT NOMINATION A UNE COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EXAMEN DU PASSIF DES RAPATRIES
- du 15 octobre 1991 RELATIF AU PROJET D'ENTREE DANS LE CAPITAL DE LA COMPAGNIE DES MACHINES BULL D'UN ACTIONNAIRE MINORITAIRE
- Arrêté du 20 septembre 1991 PORTANT AFFECTATION (INGENIEURS D'AGRONOMIE)
- Décret n°91-1050 du 30 septembre 1991 MODIFIANT LE CODE DES ASSURANCES (DEUXIEME PARTIE: REGLEMENTAIRE) EN CE QUI CONCERNE LES SOCIETES D'ASSURANCES MUTUELLES