JORF n°241 du 15 octobre 1991

Arrêté du 19 septembre 1991

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en date du 19 septembre 1991, M. Maysounave (Pascal),

sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour la période du 1er novembre 1989 au 31 août 1991, au titre de la mobilité.