JORF n°241 du 15 octobre 1991
Arrêté du 19 septembre 1991
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 19 septembre 1991, M. Krebs (Lucien), inspecteur du travail de l'inspection du travail et de l'emploi du Haut-Rhin, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1992.