Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1991, sont nommés commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel:

De Caen:

M. Clouet (Daniel), substitut du procureur général près cette cour,

titulaire, en remplacement de M. Enquebecq (Eric);

M. Enquebecq (Eric), avocat général près cette cour, suppléant, en remplacement de M. Daure (Marcel).

De Metz:

M. Jurdey (François), substitut du procureur général près cette cour,

titulaire, en remplacement de M. Soulhol (Jean-Luc).

NOMINATION DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE LA COUR D'APPEL DE:

CAEN M. CLOUET DANIEL,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. ENQUEBECQ ERIC ET M. ENQUEBECQ ERIC,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. DAURE MARCEL.

METZ: M. JURDEY FRANCOIS,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. SOULHOL JEAN-LUC.