NOMINATION POUR UNE DUREE DE TROIS ANS EN VUE DE REPRESENTER LES RAPATRIES DANS LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DU GARD:

DELEGUE TITULAIRE: M. CAMFRANCQ ANDRE.

DELEGUE SUPPLEANT: M. GUYETAND FRANCIS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-01-1988 POUR CE QUI CONCERNE LE DEPARTEMENT DU GARD.