Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1991:

L'office d'huissier de justice à la résidence de Bricquebec (Manche), vacant à la suite de la démission de M. Mouchel (Samson, François, Pierre, Victor), titulaire de l'office, acceptée par arrêté du 22 mars 1990, est supprimé.

La société civile professionnelle Denis Lecaplain et Joël Godard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valognes (Manche), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé.