JORF n°241 du 15 octobre 1991
Arrêté du 19 septembre 1991
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué au budget en date du 19 septembre 1991, M. Sapaut (Didier), administrateur civil hors classe des services du Premier ministre, est placé en position hors cadres en qualité de secrétaire général de la présidence commune des sociétés nationales de télévision Antenne 2 et F.R.3 à compter du 1er février 1991 pour une période maximale de cinq ans.
M. SAPAUT DIDIER,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST PLACE EN POSITION HORS CADRES EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DE LA PRESIDENCE COMMUNE DES SOCIETES NATIONALES DE TELEVISION ANTENNE-2 ET FR3 A COMPTER DU 01-02-1991 POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE CINQ ANS.