JORF n°241 du 15 octobre 1991

Arrêté du 17 septembre 1991

Le ministre de l'environnement,

Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement;

Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 susvisée, et notamment son article 40;

Vu l'arrêté du 7 novembre 1985 relatif aux conditions d'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles à l'émission;

Vu la circulaire du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émises dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées;

Sur la proposition du directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques,

Arrête:

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Art. 1er. - Les organismes ci-après désignés sont agréés pour effectuer les interventions au titre d'organismes qualifiés pour la mise en oeuvre de la méthode d'analyse fine de la réponse vibratoire des constructions, telle qu'elle est définie dans la circulaire du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émises dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement:
Centre d'études et de recherches séismologiques, 26, rue Censier, 75005 Paris (téléphone: [1] 45-35-18-42).
Laboratoire national d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris (téléphone: [1] 40-43-37-00).

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Art. 2. - Le présent agrément peut être retiré à toute époque, sans préavis ni indemnité.

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Art. 3. - Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LES ORGANISMES CI-APRES DESIGNES SONT AGREES POUR EFFECTUER LES INTERVENTIONS AU TITRE D'ORGANISMES QUALIFIES POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA METHODE D'ANALYSE FINE DE LA REPONSE VIBRATOIRE DES CONSTRUCTIONS,TELLE QU'ELLE EST DEFINIE DANS LA CIRCULAIRE DU 23-07-1986 RELATIVE AUX VIBRATIONS MECANIQUES EMISES DANS L'ENVIRONNEMENT PAR LES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT:

CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SEISMOLOGIQUES,26 RUE CENSIER,75005 PARIS (TELEPHONE: (1) 45-35-18-48-42).

LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS,1 RUE GASTON BOISSIER 75015 (TELEPHONE: (1) 40-43-37-00).

APPLICATION DE L'ART. 40 DU DECRET 771133 DU 21-09-1977.

Fait à Paris, le 17 septembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de l'eau

et de la prévention des pollutions et des risques:

L'ingénieur en chef des mines,

F. DEMARCQ