Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1991:

M. Bellanger (Philippe, Robert, Marcel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Joseph Chevallier,

Jacques Hutin, Gilles Bornecque, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Creil (Oise).

La raison sociale de la société civile professionnelle Joseph Chevallier,

Jacques Hutin, Gilles Bornecque, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <<Joseph Chevallier, Jacques Hutin, Gilles Bornecque, Philippe Bellanger, huissiers de justice associés>>.