JORF n°241 du 15 octobre 1991

Arrêté du 19 septembre 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 septembre 1991, M. Azoulay (Pierre), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 1er septembre 1991, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense.