JORF n°241 du 15 octobre 1991
Arrêté du 7 octobre 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 7 octobre 1991, M. Garcia (Bernard), directeur du personnel et de l'administration générale, est chargé de développer les actions du ministère des affaires étrangères en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers. Il est le correspondant du Médiateur de la République et de la Commission pour la simplification des formalités au titre du ministère des affaires étrangères.
M. GARCIA BERNARD EST NOMME RESPONSABLE.IL EST LE CORRESPONDANT DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE ET DE LA COMMISSION POUR LA SIMPLIFICATION DES FORMALITES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.