ANNEXE JOINTE: MODIFICATION AU REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS.

TITRE 1: INSTITUTIONS BOURSIERES.

TITRE 2: SOCIETES DE BOURSE.

TITRE 3: ADMISSION ET RADIATION DE VALEURS.

TITRE 3: ADMISSION ET RADIATION DES VALEURS.

TITRE 4: MARCHES.

REGLES GENERALES,MARCHES DE VALEURS MOBILIERES,MARCHE DES OPTIONS NEGOCIABLES,OPERATIONS SUR TITRES,ORDRES,GARANTIE ET COUVERTURES.

TITRE 5: OPERATIONS DE PRISE DE CONTROLE: OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT OU D'ECHANGE ET ACQUISITIONS DE BLOCS DE CONTROLE.

TITRE 6: CONTREPARTIE SUR ACTIONS.

TITRE 7: OPERATIONS PARTICULIERES.

TITRE 8: REGLEMENT DES CAPITAUX ET LIVRAISON DES TITRES.

TITRE 9: MARCHE OBLIGATAIRE.