JORF n°241 du 15 octobre 1991

Arrêté du 10 octobre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 1991, M. Olivo (Christian, Bertrand, Léon) est nommé notaire à la résidence de Joinville-le-Pont (Val-de-Marne), office créé.