JORF n°241 du 15 octobre 1991

Arrêté du 7 octobre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1991:

M. Lasquibar (Raymond), M. Merle (Patrick, Louis) et M. Pinatel (Jean-Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société Robert Hitce et Etienne Albert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).

Le retrait de M. Hitce (Robert, Jean, Arnaud) et celui de M. Albert (Elie,

Etienne), notaires associés, membres de la société Robert Hitce et Etienne Albert, notaires associés, sont acceptés.

La raison sociale de la société Robert Hitce et Etienne Albert, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Raymond Lasquibar, Patrick Merle et Jean-Marie Pinatel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.