Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1991:

Mme Mancini (Anne, Camille, Hyacinthe), épouse Van Zandijcke, est nommée notaire associé, membre de la société Jean-Claude Desmaris, Camille Lefebvre, Patrice Deruaz, Régine Salvignol-Rivere et Jean-Jacques Hermant, notaires,

associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

Le retrait de M. Lefebvre (Camille, Gaston, Albert), notaire associé, membre de la société Jean-Claude Desmaris, Camille Lefebvre, Patrice Deruaz, Régine Salvignol-Rivere et Jean-Jacques Hermant, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La raison sociale de la société Jean-Claude Desmaris, Camille Lefebvre,

Patrice Deruaz, Régine Salvignol-Rivere et Jean-Jacques Hermant, notaires,

associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <<Jean-Claude Desmaris, Patrice Deruaz, Régine Salvignol-Rivere, Jean-Jacques Hermant et Anne Mancini-Van Zandijcke,

notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.