JORF n°241 du 15 octobre 1991
Arrêté du 19 septembre 1991
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 septembre 1991, M. Sarpentier (Jacques), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est mis à disposition du ministère de la culture et de la communication, pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 1991, au titre de la mobilité.