JORF n°241 du 15 octobre 1991
Arrêté du 19 septembre 1991
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 septembre 1991, M. Rousseau (Paul), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 15 janvier 1992, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.