Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 1991:

La démission de M. Lechat (André, Raymond, Marcel), notaire à la résidence de Bazoches-sur-Hoëne (Orne), est acceptée.

M. Lechat (André, Raymond, Marcel) et M. Laforêt (Daniel, Jean-Jacques) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Paul Bachelot, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Mortagne-au-Perche (Orne).

La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <<Jean-Paul Bachelot, André Lechat et Daniel Laforêt, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.

L'office de notaire dont était titulaire M. Lechat (André, Raymond, Marcel) à la résidence de Bazoches-sur-Hoëne (Orne) est supprimé.

La société Jean-Paul Bachelot, André Lechat et Daniel Laforêt, notaires,

associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Mortagne-au-Perche (Orne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

La société Jean-Paul Bachelot, André Lechat et Daniel Laforêt, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Mortagne-au-Perche (Orne), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Bazoches-sur-Hoëne (Orne), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.