JORF n°237 du 10 octobre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-728 du 24 septembre 1991 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-732 du 17 septembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Strasbourg Citévision d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Strasbourg
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-730 du 17 septembre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Wisches-Hersbach
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-733 du 17 septembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Citécâble Centre Bretagne d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Pontivy
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-729 du 24 septembre 1991 portant désignation de membres suppléants du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-734 du 17 septembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Téléservice Ile-de-France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville du Kremlin-Bicêtre
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-731 du 17 septembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société lyonnaise Communication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Chalon-sur-Saône
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 19 septembre 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 2 octobre 1991 portant fixation pour l'exercice 1991 des taux de calcul des subventions proportionnelles allouées aux exploitants de salles d'art et d'essai
- Décret du 4 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Sainte-Suzanne Bel-Air Marine (Réunion) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 4 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 4 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Hyères-La Badine (Var) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 19 septembre 1991 fixant les taux de la majoration pour postes difficiles de l'indemnité pour sujétions spéciales de police
- Arrêté du 19 septembre 1991 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (administration centrale) (emplois réservés)
- Décret du 4 octobre 1991 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Lorient-base sous-marine de Kéroman (Morbihan) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 20 septembre 1991 portant classement d'un centre de réception radioélectrique
- Arrêté du 19 septembre 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 2 octobre 1991 portant nomination des membres de la commission prévue à l'article 7bis du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
- Arrêté du 19 septembre 1991 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 3 octobre 1991 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 septembre 1991 autorisant le recrutement en 1991 au titre de l'année 1992 de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) à la grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Arrêtés du 3 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 septembre 1991 modifiant l'arrêté en date du 20 août 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un deuxième concours pour le recrutement de chefs de travaux des services extérieurs de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 19 septembre 1991 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un agent administratif des administrations de l'Etat (services extérieurs) (spécialité Dactylographie), direction générale de l'aviation civile et direction de la Météorologie nationale au titre de l'année 1991
- Arrêté du 19 septembre 1991 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un adjoint administratif des administrations de l'Etat (services extérieurs), direction générale de l'aviation civile et direction de la Météorologie nationale
- Arrêté du 30 septembre 1991 portant nomination du directeur du Centre scientifique et technique du bâtiment
- Arrêté du 7 août 1991 portant nomination (ponts et chaussées)
- Arrêté du 19 septembre 1991 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale
- Arrêté du 19 septembre 1991 fixant le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de chefs adjoints de service administratif des services extérieurs (femmes et hommes)
- Arrêté du 19 septembre 1991 portant détachement (administration centrale)
- PREMIER MINISTRE
- Décret du 8 octobre 1991 portant cessation de fonctions du directeur de la recherche et des publications de l'Institut international d'administration publique
- Arrêté du 6 septembre 1991 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret du 4 octobre 1991 portant radiation des cadres d'un professeur des universités (disciplines scientifiques)
- Arrêtés du 2 septembre 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Décret du 4 octobre 1991 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 20 septembre 1991 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 19 septembre 1991 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale
- Arrêté du 20 septembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 23 septembre 1991 modifiant les effectifs de certains personnels hospitaliers et universitaires des centres hospitaliers et universitaires
- Arrêtés du 2 septembre 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Décret du 4 octobre 1991 modifiant les décrets du 24 décembre 1990 portant nomination et titularisation (disciplines scientifiques)
- Décret du 8 octobre 1991 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décret no 91-1038 du 4 octobre 1991 pris pour l'application de l'article L.124-8 du code du travail
- Décret du 8 octobre 1991 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Décret du 13 septembre 1991 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite <<Concession d'Eschau>>, à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production)
- Décret du 8 octobre 1991 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne
- Décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l’École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêtés du 20 septembre 1991 déclarant d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
- Arrêtés du 20 septembre 1991 déclarant d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
- Décret du 8 octobre 1991 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Décret du 7 octobre 1991 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Lyon-Bas-Dauphiné>> (Ain, Rhône, Isère), à la société Windsor France S.A.
- Décret no 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 18 septembre 1991 portant admission à la retraite (service des mines)
- Décret du 8 octobre 1991 portant délégation de signature
- Décret du 7 octobre 1991 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Rodez>> (Lozère, Aveyron), à la société Windsor France S.A.
- Arrêtés du 30 septembre 1991 portant répartition de crédits
- Arrêté du 8 octobre 1991 relatif aux modalités de contrôle financier sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, Douai et Nantes
- Arrêté du 27 septembre 1991 portant nomination d'inspecteurs des installations nucléaires de base
- Décret du 8 octobre 1991 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l’École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêtés du 30 septembre 1991 portant répartition de crédits
- Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'École nationale supérieure des mines de Paris
- Décret du 7 octobre 1991 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Decize-Acolin>> (Allier, Nièvre), à la société Windsor France S.A.
- Décret du 7 octobre 1991 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Blanzy-Le Creusot>> (Saône-et-Loire), à la société Windsor France S.A.
- Arrêté du 4 octobre 1991 portant répartition de crédits
- Décret du 8 octobre 1991 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Décret du 8 octobre 1991 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Décret du 9 octobre 1991 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
- Arrêté du 8 octobre 1991 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS: M. JEAN-MARIE RAUSCH
- Décret n°91-1032 du 9 octobre 1991 MODIFIANT LE DECRET 83216 DU 17-03-1983 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 82390 DU 10-05-1982 RELATIF AUX POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE SUR LES SERVICES REGIONAUX DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
- Arrêté du 9 août 1991 PORTANT APPLICATION DE L'ART. R5203 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. L577 DU MEME CODE
- Arrêté du 1 octobre 1991 PORTANT NOMINATION D'UN CHEF DE SUBDIVISION ADMINISTRATIVE EN NOUVELLE-CALEDONIE
- Arrêté du 19 septembre 1991 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS ET DE RISQUES ALLOUEE AUX AGENTS DES HARAS NATIONAUX
- Arrêté du 3 octobre 1991 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "MUSCADET","MUSCADET DE SEVRE-ET-MAINE" ET "MUSCADET DES COTEAUX DE LA LOIRE"
- Arrêté du 3 octobre 1991 PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTION AUX RECTEURS D'ACADEMIE
- Arrêté du 3 octobre 1991 PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTION AUX RECTEURS D'ACADEMIE
- Arrêté du 8 octobre 1991 PORTANT NOMINATION A LA DELEGATION FRANCAISE A LA COMMISSION INTERGOUVERNEMENTALE CHARGEE DE SUIVRE L'ENSEMBLE DES QUESTIONS LIEES A LA CONSTRUCTION ET A L'EXPLOITATION DE LA LIAISON TRANSMANCHE