JORF n°237 du 10 octobre 1991

Arrêté du 8 octobre 1991

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. AMIEL MICHEL,EN QUALITE DE CHEF DE CABINET.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 05-06-1991.

1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.