JORF n°237 du 10 octobre 1991

Arrêté du 19 septembre 1991

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 19 septembre 1991, M. Oster (Michel), sous-préfet hors cadre, chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour une période de deux ans à compter du 15 juillet 1991.