Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 1991:

Mme Cailleteau (Elisabeth, Marie-Claire), épouse Frans, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Sellier et Erick Frans, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tourcoing (Nord).

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Yves Sellier et Erick Frans, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:

<<Jean-Yves Sellier, Erick Frans et Elisabeth Frans-Cailleteau, huissiers de justice associés>>.