JORF n°237 du 10 octobre 1991

Arrêté du 30 septembre 1991

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et du secrétaire d'Etat au logement en date du 30 septembre 1991, M. Slama (Raphaël) est nommé directeur du Centre scientifique et technique du bâtiment à compter du 1er octobre 1991.

NOMINATION DE M. SLAMA RAPHAEL,A COMPTER DU 01-10-1991.