Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 27 septembre 1991, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base:
M. Bednarski (Erick).
M. Chassard (Jean- Christophe).
Mlle Conflant (Martine).
M. Dumora (Philippe).
M. Furet (Jacques).
Mlle Payrard (Isabelle).
Mlle Supervil (Sylvie).
M. Tomei (Pascal).
Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence, sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.
1 version
MM. BEDNARSKI ERICK,CHASSARD JEAN-CHRISTOPHE; MELLE. CONFLANT MARTINE; MM. DUMORA PHILIPPE,FURET JACQUES; MELLES. PAYRARD ISABELLE,SUPERVIL SYLVIE; M. TOMEI PASCAL.
CES INSPECTEURS DEVRONT,EN TANT QUE DE BESOIN,PRETER SERMENT DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LEUR RESIDENCE,SOUS LES FORMES PREVUES A L'ART. 13 DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976.